Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association PASSION VÉHICULES VAL de SAÔNE (P2VS) dont le siège est fixé 1 place accarier 70100 ARC LES GRAY.
Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Article 1er – Adhésion
L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne plein et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Article 2 – Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi obligatoirement par chèque à l’ordre de l’association et effectué avant la fin février de chaque année.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Article 3 – Protection de la vie privée des adhérents
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.
Article 4 – Démission – Exclusion – Décès – Disparition
- La démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 5 – Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée ou par bulletins secrets à l’initiative du président.
- Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Chaque mandataire ne pourra disposer que d’une seule procuration.
- Votes par correspondance
Il n’est pas prévu de vote par correspondance.
Article 6 – Élections du bureau
– Chaque candidat devra préalablement au vote avoir envoyé un courrier de candidature au Président. Il appartient au secrétaire de séance d’établir une liste des candidats. Cette liste devra comporter au moins 6 noms (cf. art. 12 des statuts). Dans le cas contraire il ne pourra être procédé à l’élection et le bureau sortant restera en fonction jusqu’à ce qu’une liste complète puisse être proposée au vote de l’assemblée.
Le vote a à main levée par soucis d’écocitoyenneté ( minimum de papier).
Sont élues les 6 personnes ayant recueilli le plus de voix. En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué par les soins du secrétaire de séance.
Le nouveau bureau nouvellement élu se réunit en aparté pour élire en son sein les titulaires des différents postes à pourvoir. Il sera procédé au vote avec autant de tours nécessaires de scrutin afin que tous les postes soient pourvus.
C’est alors que le nouveau bureau prend immédiatement ses fonctions.
Lorsqu’une fonction au sein du bureau est vacante par suite de la démission, d’un décès ou de la radiation de l’un de ses membres, le Président procédera à un appel à candidature pour cette fonction et la décision sera prise par vote lors d’une réunion mensuelle de l’association.
La démission d’un des membres du bureau n’entraîne pas la perte de la qualité de membre de l’association.
En cas de démission simultanée d’au moins 2 des membres du bureau, les fonctions dudit bureau cessent de plein droit et le Président convoque alors une AGE pour procéder à son renouvellement complet selon les modalités de l’assemblée générale extraordinaire.
Article 7 – Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l’article 15 des statuts de l’association.
Il peut être modifié par le bureau sur proposition de membres et approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité simple des membres.
Le nouveau règlement intérieur est remis à tous les membres de l’association sous un délai de 3 mois suivant la date de la modification sous format courrier numérique de préférence ( soucis d’écocitoyenneté) ou sous format papier aux membres ne possédant pas de moyen pour recevoir les courriers numériques.
Arc les Gray le 12/12/2021
Signatures
Le Président Le Vice-Président
Jean yves MARCHAND Jean Morgan MARCHAND